Centre de services scolaire
des Phares

Politiques, procédures et règlements


Les politiques, procédures et règlements viennent encadrer et appuyer les décisions prises par le Centre de services scolaire des Phares. Certains de ces documents sont édictés en vertu de lois applicables au milieu scolaire, telle la Loi sur l’instruction publique, qui établit des règles sur le système éducatif public québécois.

À la suite de l’entrée en vigueur  de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l ‘organisation et à la gouvernance scolaire, la Commission scolaire des Phares est devenue depuis le 15 juin 2020, le Centre de services scolaire des Phares. Pour l’ensemble des documents administratifs, tant que ceux-ci n’auront pas été modifiés ou abrogés pour tenir compte de cette modification, ils continuent de s’appliquer en faisant les adaptations nécessaires et en remplaçant, partout où ils se trouvent,  « commission scolaire»  pour  « centre de services scolaire » et  « conseil des commissaires » par « conseil d’administration du centre de services scolaire».

 

Politiques et procédures

L’ensemble des politiques et procédures du Centre de services scolaire des Phares sont disponibles en téléchargement au format pdf.

Liste des politiques
Titre Section Code
Acquisition de biens et services (POLITIQUE)

Procédure administrative relative à l’application de la politique d’acquisition de biens et services

Lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle

Service des ressources matérielles A133-18
Admissibilité au transport scolaire (POLITIQUE)

Procédure – Transport d’équipement et/ou d’effets personnels

Procédure «Laissez-passer» occasionnels

Service des ressources matérielles A133-13
Aliénation de biens meubles (POLITIQUE)  Service des ressources matérielles A133-25
Alimentaire (POLITIQUE)

Procédure relative à l’application de la Politique alimentaire

    Annexe A – Procédure d’intervention en milieu scolaire et CPE

Service des ressources matérielles A133-15
Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (POLITIQUE)

Procédure relative à l’approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour

Service des ressources humaines A133-8
Civilité (POLITIQUE) Service des ressources humaines A133-36
Conflit d’intérêts (POLITIQUE)  Service des ressources humaines A133-6
Consultation publique Direction générale A133-37
Contributions financières qui peuvent être exigées des parents et des élèves (POLITIQUE)

Procédure relative à l’encadrement des frais exigés des parents lors des sorties éducatives et des voyages

Procédure relative à la gestion des frais exigés des parents lors de transferts d’élèves en cours d’année scolaire

Direction générale A133-1
Culturelle (POLITIQUE) Service des ressources éducatives A133-17
Développement durable en matière d’environnement (POLITIQUE) Service des ressources matérielles A133-20
Devoirs et obligations du personnel (POLITIQUE)  Service des ressources humaines A133-26
Division du territoire de la Commission scolaire en circonscriptions électorales (CODIFICATION ADMINISTRATIVE) Secrétariat général A161
Divulgation d’actes répréhensibles (PROCÉDURE)

Formulaire de divulgation

Secrétariat général J111-13-2
Dossiers des élèves (POLITIQUE)  Service des ressources éducatives A133-12
Dotation des ressources humaines (POLITIQUE)

Procédure relative à l’appréciation du rendement

Service des ressources humaines A133-23
Drogues, médicaments et alcool (POLITIQUE) Service des ressources humaines A133-4
Évaluation des apprentissages en formation professionnelle (POLITIQUE)  Service de la formation professionnelle A133-27
Évaluation du rendement professionnel de la directrice générale ou du directeur général (POLITIQUE)  Direction générale A133-30
Événements spéciaux – Hommage (POLITIQUE)  Secrétariat général A133-31
Formulation d’une demande de révision d’une décision (articles 9 à 12, LIP) (POLITIQUE)  Secrétariat général A133-32
Fréquentation scolaire des élèves jeunes (POLITIQUE)  Service des ressources éducatives A133-33
Gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle Responsable de l’application des règles contractuelles (RARC) A133-39
Gestion documentaire (POLITIQUE) Secrétariat général A133-34
Gestion du personnel cadre (POLITIQUE)   Direction générale A133-5
Initiation des élèves à la démocratie scolaire (POLITIQUE) Direction générale A133-3
Intempéries (POLITIQUE)

Procédure de suspension des activités lors d’intempéries

Secrétariat général A133-21
Linguistique relative au français (POLITIQUE) Service des ressources éducatives A133-19
Maintien ou fermeture d’un établissement d’enseignement ou modification de certains services éducatifs qui y sont dispensés (POLITIQUE)  Direction générale A133-2
Mode de vie physiquement actif Service des ressources éducatives A133-11
Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) (POLITIQUE) Service des ressources éducatives A133-28
Prévention et gestion de la violence ou du harcèlement en milieu de travail (POLITIQUE)

Formulaire de déclaration

Service des ressources humaines A133-24
Probité et vérification des antécédents judiciaires (POLITIQUE) Service des ressources humaines
A133-22
Qualité de l’air intérieur (POLITIQUE)

Précisions relatives à l’application de la Politique sur la Qualité de l’air intérieur (Procédure)

Service des ressources matérielles A133-35
Réception et examen des plaintes concernant l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics Secrétariat général J111-6-5
Reconnaissance et hommage au personnel (POLITIQUE) Service des ressources humaines
A133-10
Santé et sécurité du travail (POLITIQUE)

Procédure relative à la fourniture de l’équipement de protection individuel

Service des ressources humaines A133-29
Sécurité de l’information (POLITIQUE) Service des ressources informationnelles A133-38
Services de garde (POLITIQUE)

Procédure relative à l’ouverture d’un nouveau service de garde 

Service des ressources éducatives A133-7
Utilisation des locaux scolaires et de leur équipement (POLITIQUE) Service des ressources matérielles A133-16
Utilisation des locaux scolaires et de leur équipement (POLITIQUE) Service des ressources informationnelles A133-14
Vol, fraude et vandalisme (POLITIQUE) Service des ressources humaines A133-9