Centre de services scolaire
des Phares

Enseignement à la maison


Tout enfant qui est résident du Québec doit fréquenter une école :

  • à compter du premier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire suivant celle où il atteint l’âge de 6 ans;
  • jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire de l’année scolaire au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans ou au terme de laquelle il obtient un diplôme décerné par le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

 

Au Québec, les parents peuvent toutefois choisir l’enseignement à la maison pour leur enfant. La Loi sur l’instruction publique prévoit que l’enfant qui reçoit à la maison un enseignement approprié peut être dispensé de l’obligation de fréquenter une école.

Cet enseignement doit cependant respecter toute condition ou modalité déterminée par règlement du gouvernement, notamment celles relatives :

  • aux caractéristiques du projet d’apprentissage;
  • à l’évaluation annuelle de la progression de l’enfant;
  • au processus applicable en cas de difficulté liée au projet d’apprentissage ou à sa mise en œuvre.

 

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et au centre de services scolaire compétente au plus tard le 1er juillet de chaque année (au plus tard le 1er septembre 2020 pour l’année scolaire 2020-2021).

Avis relatif à l’enseignement à la maison

Les parents qui choisissent l’enseignement à la maison pour leur enfant doivent transmettre un avis écrit au ministre et à la Commission scolaire des Phares au plus tard le 1er juillet de chaque année.

Dans le cas où l’enfant cesse de fréquenter un établissement d’enseignement au cours d’une année scolaire, l’avis doit être transmis dans les dix jours de la date de cette cessation.

Le Ministère rend disponible un formulaire que les parents peuvent utiliser aux fins de l’avis.

Vous devez transmettre l’avis à l’adresse suivante: enseignementmaisoncsphares.qc.ca

Le projet d’apprentissage devra être transmis au ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

Les parents peuvent effectuer les démarches suivantes pour bénéficier du soutien de la Commission scolaire des Phares:

  1. Fournir l’avis à la Commission scolaire à l’adresse courriel : enseignementmaison@csphares.qc.ca 
  2. Procéder à l’admission à l’école de quartier de l’enfant afin d’obtenir un code permanent;
  3. Consulter le document de référence et compléter au besoin le ou les formulaires Règlement sur l’enseignement à la maison et modalités d’application
  4. Envoyer le formulaire à la direction de l’école de quartier;
  5. Une confirmation de la direction de l’école concernée vous sera transmise avec les informations sur le service, s’il y a lieu.