Le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) est composé :
- de parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage désignés par le comité de parents;
- de représentants des enseignants, des membres du personnel professionnel non enseignant et des membres du personnel de soutien, désignés par les associations qui les représentent auprès du Centre de services scolaire des Phrares et choisis parmi ceux qui dispensent des services à ces élèves;
- de représentants des organismes qui dispensent des services à des élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, désignés par le conseil des commissaires après consultation de ces organismes;
- d’un directeur d’école désigné par la Directrice générale.
Le directeur général ou son représentant participe aux séances du comité, mais il n’a pas le droit de vote. Ce comité a pour mandat :
- de donner son avis au Centre de services scolaire sur la Politique d’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
- de donner son avis au Centre de services scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.
- de donner son avis au comité d’engagement pour la réussite des élèves dans le cadre de l’élaboration du plan d’engagement vers la réussite.
Le comité peut aussi donner son avis au Centre de services scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
Le comité
Membres
Le comité est formé de 19 personnes dont la majorité sont des parents d’élèves fréquentant le Centre de services scolaire. De plus, des représentants de diverses instances viennent s’ajouter à la composition de ce dernier.
Voici la liste des membres :
PARENTS MEMBRES :
Madame Ginette Amyot
Madame Julie Barbeau
Madame Carline Bélanger
Madame Mélissa Deroy
Madame Sophie Desrochers
Madame Isabelle Boucher
Madame Pascale Gagné
Madame Isabelle Synnett
Monsieur Robie Fournier
Monsieur Marcel Roy
PERSONNEL DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES PHARES :
Madame Kathya Ross, représentante du personnel enseignant au primaire
Madame Catherine Bélanger, représentante du personnel enseignant au secondaire
Madame Louise Dionne, représentante du personnel professionnel
Madame Annie-France Guay, direction d’école – des Bois-et-Marées-Lévesque-Sainte-Luce
Monsieur Jonathan Proulx, représentant du personnel de soutien
Monsieur Jean Papillon, directeur du Service des ressources éducatives
REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS D’ORGANISMES :
Madame Marie-Josée Nathalie Lavoie, représentante CISSS Bas-St-Laurent (DPJ-Hébergement)
Monsieur Serge Bélanger, représentant du CISSS Bas-St-Laurent (Programme DI-TSA-DP)
Madame Maude Thériault, représentante du CISSS du Bas-Saint-Laurent (Programme jeunesse)
Assemblée générale annuelle 2019-2020
-
Procès-verbal (à venir)
Ordres du jour
Vous pouvez consulter l’ordre du jour des rencontres en cliquant sur la date de la rencontre.
- à venir
Comptes rendus
-
à venir
Règles de régie interne
Rapport annuel
Politique d’organisation des services EHDAA
Gestion des plaintes
Nous joindre
Gestion des plaintes
Lors de la séance publique du lundi 25 novembre 2013, le conseil des commissaires du Centre de services scolaire des Phares en place à l’époque, a procédé à la nomination d’un protecteur de l’élève, madame Adrienne N’gue, et d’un substitut au protecteur de l’élève, monsieur Maurice Vinet.
Le protecteur de l’élève et le substitut au protecteur de l’élève ont été nommés en vertu des dispositions de la Loi sur l’instruction publique relative à la procédure d’examen des plaintes. L’obligation, pour une commission scolaire, de nommer un protecteur de l’élève complète les mesures de réception, d’examen et de traitement des plaintes.
Le protecteur de l’élève intervient rarement au début du traitement d’une plainte. Les premières étapes consistent à communiquer avec l’enseignant ou l’intervenant concerné, afin de discuter de la situation dans le but de régler le problème, puis avec la direction de l’école, si nécessaire. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, on peut alors s’adresser au responsable de l’examen des plaintes à la Commission scolaire. Si à cette étape, le plaignant considère qu’il n’a pas reçu satisfaction, il peut alors s’adresser au protecteur de l’élève. Le protecteur de l’élève relève directement du conseil des commissaires et agit comme intermédiaire impartial et accessible. Il a pour mandat de faire enquête et de faire des recommandations au conseil des commissaires.
Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les documents suivants :
Traitement d’une plainte
- Règlement sur la procédure d’examen des plaintes par les élèves ou leurs parents
- Formulaire de plainte
- Guide d’accompagnement pour les parents et les élèves majeurs lors d’une demande de révision de décision ou du dépôt d’une plainte
Responsable de l’examen des plaintes
Me Cathy-Maude Croft, secrétaire générale
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
Téléphone : 418 723-5927, poste 1020
Télécopieur : 418 724-1928
Courriel : secretariatgeneral@csphares.qc.ca
Protecteur de l’élève
Madame Adrienne N’gue
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
Téléphone : 418 723-5927, poste 1017
Télécopieur : 418 724-3350
Courriel : protecteureleve@csphares.qc.ca