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Règlements
L'ensemble des règlements de la Commission scolaire des Phares sont disponibles en téléchargement au format pdf .
Règlements
- Règlement concernant la fixation du jour, de l'heure et du lieu des séances ordinaires du Conseil des commissaires et du Comité exécutif (C.C.r.17-2003)
- Règlement concernant la participation à distance, par les commissaires, aux séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif de la Commission scolaire des Phares (C.C.r.27-2006)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la directrice générale ou au directeur général (C.C.r.28-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la directrice générale adjointe ou au directeur général adjoint (C.C.r.29-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable de la direction des Services du Secrétariat général (C.C.r.30-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable de la direction des Services éducatifs (C.C.r.31-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable de la direction des Services de l'éducation des adultes et de la formation professionnelle (C.C.r.32-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable des Services des ressources humaines (C.C.r.33-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable de la direction des Services des ressources matérielles (C.C.r.34-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la personne responsable de la direction des Services des ressources financières (C.C.r.35-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la directrice ou au directeur d'école (C.C.r.36-2007)
- Règlement concernant la délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs à la directrice ou au directeur de centre (C.C.r.37-2007)
- Règlement concernant la reddition de comptes au Conseil des commissaires (C.C.r.38-2007)
- Règlement concernant le code d'éthique et de déontologie (C.C.r.39-2008)
- Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (C.C.r.41-2010)
- Règlement relatif à la délégation des fonctions de dirigeant de la Commission scolaire des Phares selon la loi sur les contrats des organismes publics (C.C.r.42-2011)
- Règles de procédures pour les séances du conseil des commissaires et du comité exécutif
