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Acquisition de biens et services (POLITIQUE)
Procédure administrative relative à l'application de la politique d'acquisition de biens et services
Lignes internes de conduite en matière de gestion contractuelle
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Service des ressources matérielles |
A133-18 |
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Admissibilité au transport scolaire (POLITIQUE)
Procédure - Transport d'équipement et/ou d'effets personnels
Procédure «Laissez-passer» occasionnels
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Service des ressources matérielles |
A133-13
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| Aliénation de biens meubles (POLITIQUE) |
Services administratifs |
A133-25 |
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Alimentaire (POLITIQUE)
Procédure relative à l'application de la Politique alimentaire
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Service des ressources matérielles |
A133-15 |
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Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (POLITIQUE)
Procédure relative à l'approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour
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Service des ressources humaines |
A133-8 |
| Conflit d’intérêts (POLITIQUE) |
Service des ressources humaines |
A133-6 |
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Contributions financières qui peuvent être exigées des parents et des élèves (POLITIQUE)
Procédure relative à l'encadrement des frais exigés des parents lors des sorties éducatives et des voyages
Procédure relative à la gestion des frais exigés des parents lors de transferts d'élèves en cours d'année scolaire
Directive du ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis et aux contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent une école d'une commission scolaire
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Direction générale |
A133-1 |
| Culturelle (POLITIQUE) |
Service des ressources éducatives |
A133-17 |
| Développement durable en matière d'environnement (POLITIQUE) |
Service des ressources matérielles |
A133-20 |
| Devoirs et obligations du personnel (POLITIQUE) |
Service des ressources humaines |
A133-26 |
| Division du territoire de la Commission scolaire en circonscriptions électorales (CODIFICATION ADMINISTRATIVE) |
Secrétariat général |
A161 |
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Divulgation d'actes répréhensibles (PROCÉDURE)
Formulaire de divulgation
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Secrétariat général |
J111-13-2 |
| Dossiers des élèves (POLITIQUE) |
Service des ressources éducatives |
A133-12 |
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Dotation des ressources humaines (POLITIQUE)
Procédure relative à l'appréciation du rendement
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Service des ressources humaines |
A133-23 |
| Drogues, médicaments et alcool |
Service des ressources humaines |
A133-4 |
| Évaluation des apprentissages en formation professionnelle (POLITIQUE) |
Services de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle |
A133-27 |
| Évaluation du rendement professionnel de la directrice générale ou du directeur général (POLITIQUE) |
Direction générale |
A133-30 |
| Événements spéciaux - Hommage (POLITIQUE) |
Secrétariat général |
A133-31 |
| Formulation d’une demande de révision d’une décision (articles 9 à 12, LIP) (POLITIQUE) |
Secrétariat général |
A133-32 |
| Fréquentation scolaire des élèves jeunes (POLITIQUE) |
Service des ressources éducatives |
A133-33 |
| Gestion documentaire (POLITIQUE) |
Secrétariat général |
A133-34 |
| Gestion du personnel cadre (POLITIQUE) |
Direction générale |
A133-5 |
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Harcèlement en milieu de travail (POLITIQUE)
Formulaire de déclaration
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Service des ressources humaines |
A133-24 |
| Initiation des élèves à la démocratie scolaire (POLITIQUE) |
Direction générale |
A133-3 |
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Intempéries (POLITIQUE)
Procédure de suspension des activités lors d'intempéries
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Secrétariat général |
A133-21 |
| Linguistique relative au français (POLITIQUE) |
Service des ressources éducatives |
A133-19 |
| Maintien ou fermeture d’un établissement d’enseignement ou modification de certains services éducatifs qui y sont dispensés (POLITIQUE) |
Direction générale |
A133-2 |
| Mode de vie physiquement actif |
Service des ressources éducatives |
A133-11 |
| Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (EHDAA) (POLITIQUE) |
Service des ressources éducatives |
A133-28 |
| Probité et vérification des antécédents judiciaires (POLITIQUE) |
Service des ressources humaines |
A133-22
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Qualité de l'air intérieur (POLITIQUE)
Précisions relatives à l'application de la Politique sur la Qualité de l'air intérieur (Procédure)
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Service des ressources matérielles |
A133-35 |
| Reconnaissance et hommage au personnel (POLITIQUE) |
Service des ressources humaines |
A133-10
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Santé et sécurité du travail (POLITIQUE)
Procédure relative à la fourniture de l'équipement de protection individuel
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Service des ressources humaines |
A133-29 |
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Services de garde (POLITIQUE)
Procédure relative à l'ouverture d'un nouveau service de garde
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Service des ressources éducatives |
A133-7 |
| Utilisation des locaux scolaires et de leur équipement (POLITIQUE) |
Services administratifs |
A133-16 |
| Utilisation des technologies de l'information et des médias sociaux |
Service des ressources informationnelles |
A133-14 |
| Vol, fraude et vandalisme (POLITIQUE) |
Service des ressources humaines |
A133-9 |
