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Politiques et procédures Imprimer

L’ensemble des politiques et procédures de la Commission scolaire des Phares sont disponibles en téléchargement au format pdf

Liste des politiques
TitreSectionCode
Acquisition de biens et services (POLITIQUE)  Services des ressources matérielles RM-09-06-22
Admissibilité au transport scolaire (POLITIQUE)  Services des ressources matérielles A133-13
Aliénation de biens meubles (POLITIQUE)  Services administratifs SA-00-02-29
Alimentaire (POLITIQUE) Services des ressources matérielles RM-07-09-24
Approbation et remboursement des frais de déplacement et de séjour (POLITIQUE)  Services des ressources financières RF-07-05-14
Conflit d’intérêts (POLITIQUE)  Services des ressources humaines RH-02-05-28
Consommation d'alcool et de drogues (POLITIQUE)  Services des ressources humaines RH-09-10-26
Contributions financières qui peuvent être exigées des parents et des élèves (POLITIQUE) Direction générale DG-06-04-24
Culturelle (POLITIQUE) Services éducatifs SE-06-06-26
Développement durable en matière d'environnement (POLITIQUE) Services des ressources matérielles A133-20
Devoirs et obligations du personnel (POLITIQUE)  Services des ressources humaines RH-98-05-11
Division du territoire de la Commission scolaire en circonscriptions électorales (DÉCISION)  Secrétariat général SG-07-04-23
Dossiers des élèves (POLITIQUE)  Services éducatifs SE-05-09-19

Dotation des ressources humaines (POLITIQUE)

Services des ressources humaines A133-23
Évaluation des apprentissages en formation professionnelle (POLITIQUE)  Services de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle SEAFP-07-06-26
Évaluation du rendement professionnel de la directrice générale ou du directeur général (POLITIQUE)  Direction générale DG-04-02-24
Événements spéciaux - Hommage (POLITIQUE)  Secrétariat général SG-99-04-26
Formulation d’une demande de révision d’une décision (articles 9 à 12, LIP) (POLITIQUE)  Secrétariat général SG-99-06-07
Fréquentation scolaire des élèves jeunes (POLITIQUE)  Services éducatifs SE-99-06-07
Gestion documentaire (POLITIQUE)  Secrétariat général SG-02-03-25
Gestion du personnel cadre (POLITIQUE)  Direction générale DG-04-04-27
Harcèlement en milieu de travail (POLITIQUE)  Services des ressources humaines RH-10-11-22(111)
Initiation des élèves à la démocratie scolaire (POLITIQUE) Direction générale DG-08-04-28
Intempéries (POLITIQUE)  Secrétariat général SG-98-11-23
Linguistique relative au français (POLITIQUE) Services éducatifs SE-12-01-23
Maintien ou fermeture d’un établissement d’enseignement ou modification de certains services éducatifs qui y sont dispensés (POLITIQUE)  Direction générale DG-08-06-09
Mode de vie physiquement actif  Services éducatifs SE-11-01-24
Organisation des services aux EHDAA (POLITIQUE)  Services éducatifs SE-02-08-27
Probité et vérification des antécédents judiciaires (POLITIQUE) Services des ressources humaines
A133-22
Reconnaissance et hommage au personnel (POLITIQUE) Services des ressources humaines
RH-10-06-21

Santé et sécurité du travail (POLITIQUE)

Procédure relative à la fourniture de l'équipement de protection individuel

Services des ressources humaines RH-98-03-23
Services de garde (POLITIQUE) Services éducatifs SE-08-06-23
Utilisation des locaux scolaires et de leur équipement (POLITIQUE) Services administratifs SA-99-11-22
Utilisation des technologies de l'information et de la communication Services des ressources matérielles RM-11-03-28
Vérificatrices ou vérificateurs externes - Nomination (RÈGLES) Services administratifs SA-98-12-14
Vol, fraude et vandalisme (POLITIQUE) Services des ressources humaines RH-10-11-22(110)
Retour en haut Mis à jour le jeudi 16 mai 2013 09:37