Gestion des plaintes

Lors de la séance publique du lundi 26 avril 2010, le conseil des commissaires de la Commission scolaire des Phares a procédé à la nomination d'un "protecteur de l'élève", monsieur Maurice Vinet, et d'un substitut au protecteur de l'élève, monsieur Jean-Paul Huard.

Le protecteur de l'élève et le substitut au protecteur de l'élève ont été nommés en vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l'instruction publique relative à la procédure d'examen des plaintes. L'obligation, pour une commission scolaire, de nommer un protecteur de l'élève complète les mesures de réception, d'examen et de traitement des plaintes.

Le protecteur de l'élève intervient rarement au début du traitement d'une plainte. Les premières étapes consistent à communiquer avec l'enseignant ou l'intervenant concerné, afin de discuter de la situation dans le but de régler le problème, puis avec la direction de l'école, si nécessaire. Si aucune solution satisfaisante n'est trouvée, on peut alors s'adresser au responsable de l'examen des plaintes à la Commission scolaire. Si à cette étape, le plaignant considère qu'il n'a pas reçu satisfaction, il peut alors s'adresser au protecteur de l'élève. Le protecteur de l'élève relève directement du conseil des commissaires et agit comme intermédiaire impartial et accessible. Il a pour mandat de faire enquête et de faire des recommandations au conseil des commissaires.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

 

M^e Cathy-Maude Croft, directrice des Services du secrétariat général et des communications
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
Téléphone : 418 723-5927, poste 1020
Télécopieur : 418 724-3350
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Monsieur Maurice Vinet
435, avenue Rouleau
Rimouski (Québec) G5L 8V4
Téléphone : 418 723-5927, poste 1017
Télécopieur : 418 724-3350
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