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Calendrier des séances Imprimer

Conformément à la Loi sur l’instruction publique, le conseil des commissaires doit, par règlement, fixer le jour, l’heure et le lieu de ses séances ordinaires.

Les séances du conseil des commissaires sont publiques, toutefois le conseil peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer un préjudice à une personne. À chaque séance ordinaire, une période de questions est réservée au public et aux représentants des conseils d’élèves.

Les séances ordinaires ont lieu une fois par mois, à l’exception du mois de juillet où le conseil fait relâche. Elles ont lieu habituellement le quatrième lundi de chaque mois, à 19 h 30. Les séances ordinaires peuvent être ajournées.

Le comité exécutif prévoit quatre séances par année, à 19 h 15.

Pour l’année scolaire 2012-2013, les séances sont fixées aux dates, heures et lieux suivants jusqu’au mois de juin :

Calendrier des rencontres du conseil des commissaires et du comité exécutif de la Commission scolaire des Phares - 2012-2013

COMITÉ EXÉCUTIF
19 h 15
CONSEIL DES COMMISSAIRES
19 h 30
Date Localité Localité
Lundi 20 août 2012 Rimouski
Lundi 24 septembre 2012 Mont-Joli
Lundi 22 octobre 2012 Rimouski Rimouski
Lundi 26 novembre 2012 Rimouski
Lundi 17 décembre 2012 Mont-Joli Mont-Joli
Lundi 28 janvier 2013 Rimouski
Lundi 25 février 2013 Rimouski Rimouski
Lundi 25 mars 2013 Mont-Joli
Lundi 22 avril 2013 Rimouski
Lundi 27 mai 2013 Rimouski Rimouski
Mardi 25 juin 2013 Mont-Joli
Retour en haut Mis à jour le mercredi 27 juin 2012 11:40