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Procès-verbaux
Les procès-verbaux des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif sont disponibles au format PDF .
Année 2011-2012
Conseil des commissaires
- Procès-verbal du 22 août 2011
- Procès-verbal du 26 septembre 2011
- Procès-verbal du 17 octobre 2011
- Procès-verbal du 24 octobre 2011
- Procès-verbal du 7 novembre 2011
- Procès-verbal du 28 novembre 2011
- Procès-verbal du 19 décembre 2011
Comité exécutif
Année 2010-2011
Conseil des commissaires
- Procès-verbal du 16 août 2010
- Procès-verbal du 27 septembre 2010
- Procès-verbal du 25 octobre 2010
- Procès-verbal du 15 novembre 2010
- Procès-verbal du 22 novembre 2010
- Procès-verbal du 13 décembre 2010
- Procès-verbal du 24 janvier 2011
- Procès-verbal du 14 mars 2011
- Procès-verbal du 28 mars 2011
- Procès-verbal du 18 avril 2011
- Procès-verbal du 26 avril 2011
- Procès-verbal du 9 mai 2011
- Procès-verbal du 30 mai 2011
- Procès-verbal du 13 juin 2011
- Procès-verbal du 20 juin 2011
- Procès-verbal du 27 juin 2011
Comité exécutif
- Procès-verbal du 25 octobre 2010
- Procès-verbal du 13 décembre 2010
- Procès-verbal du 14 mars 2011
- Procès-verbal du 30 mai 2011
Vous pouvez aussi consulter les procès-verbaux antérieurs dans nos archives.
