Transport scolaire
L’élève fréquentant un centre de formation professionnelle est admissible au transport le matin et le soir selon les conditions suivantes :
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Qu’il en fasse la demande par écrit, à l’aide du formulaire prévu à cette fin;
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Qu’il y ait des places disponibles sur les circuits d’autobus existants, une fois qu’auront été desservis les élèves jeunes;
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Qu’il verse le montant exigé : 30,00$ par mois en 2010-2011, « Tarification applicable pour des mesures d’accommodement offertes le matin et le soir »; ce montant n’étant pas remboursable sauf si la Commission scolaire n’est plus en mesure de lui assurer le service;
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Que les lieux d’embarquement et de débarquement soient situés sur les parcours de transport établis pour le secteur des jeunes;
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Qu’il respecte le calendrier scolaire et les horaires de transport établis pour le secteur des jeunes;
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Qu’il se soumette aux mêmes règles et obligations imposées aux autres élèves dans les autobus;
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Qu’il fasse l’objet d’une vérification de ses antécédents judiciaires aux frais de la Commission scolaire.
