Conseil d'établissement

Composition

1. Représentants socio-économiques et  des entreprises :    4
2. Enseignants :    5
   • administration, commerce et informatique
   • agriculture
   • charpenterie-menuiserie
   • mécanique agricole
   • métallurgie
3. Élèves  :    5
   • administration, commerce et informatique
   • agriculture
   • charpenterie-menuiserie
   • mécanique agricole
   • métallurgie
4. Représentant du personnel de soutien :    1
5. Représentant du personnel professionnel:    1

Le directeur du CFP Mont-Joli — Mitis participe aux réunions du Conseil  d’établissement sans droit de vote.

Le Conseil d’établissement se réunit 5 fois par année.

Devoirs et pouvoirs du Conseil d’établissement

Adopte	Approuve
Le projet éducatif de l’école (art. 74).	La politique d’encadrement des élèves (art. 75).
Le rapport annuel de ses activités (art. 82).	Les règles de conduite et les mesures de sécurité (art. 76).
Le budget annuel du CFPMM (art. 95).	Les règles de fonctionnement du CFP (art. 110.2).
Le CE détermine les orientations et le plan d’action du centre, voit à leur réalisation et procède à leur évaluation périodique (art. 109).	Les modalités d’application du régime pédagogique (art. 84, 110.2).
	L’orientation pour l’adaptation ou l’enrichissement des programmes d’études ou pour l’élaboration de programmes locaux (art. 85).
	La programmation des activités éducatives (l’horaire, le déplacement) (art. 87).
	La mise en œuvre des programmes des services complémentaires et particuliers (art. 88, 110.2).
	L’utilisation de locaux ou immeubles (art. 93).